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eBooks di Collectif editi da Conseil De L Europe
L'Administration et vous – un manuelPrincipes de droit administratif concernant les relations entre l’Administration et les personnes. E-book. Formato EPUB Collectif - Conseil De L'europe, 2018 -
L’administration publique est avant tout au service de nous tous, de la protection de nos droits et de l’intérêt public.Ce manuel intéressera tous ceux qui sont concernés par le bon fonctionnement de l’administration publique: les personnes qui soumettent des demandes d’actions ou de services publics et les agents publics qui traitent ces demandes; les avocats, les juges et les médiateurs (ombudspersons) qui sont impliqués dans le contrôle des actions de l’administration publique; ou bien encore les décideurs politiques et les législateurs qui se chargent de la réformer.Les principes matériels et procéduraux de droit administratif concernant les relations entre l’Administration et les personnes y sont énoncés et expliqués par le biais d’un commentaire étayé par des références aux instruments juridiques du Conseil de l’Europe (conventions, recommandations et résolutions) d’où chaque principe est tiré et à la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l’homme.
Protection des lanceurs d'alerteRecommandation CM/Rec(2014)7 et exposé des motifs. E-book. Formato EPUB Collectif - Conseil De L'europe, 2014 -
La Recommandation CM/Rec(2014)7 sur la protection des lanceurs d'alerte encourage les Etats membres du Conseil de l'Europe à disposer d'un cadre normatif, institutionnel et judiciaire visant à protéger les droits et les intérêts des personnes qui, dans le contexte de leur relation de travail, font des signalements ou révèlent des informations concernant des menaces ou un préjudice pour l'intérêt général.En annexe à la recommandation, une série de principes sont énoncés afin de guider les Etats membres lorsqu'ils adoptent des mesures législatives et réglementaires ou, le cas échéant, les modifient.
Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportivesEt rapport explicatif. E-book. Formato EPUB Collectif - Conseil De L'europe, 2014 -
La Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives est le premier instrument international juridiquement contraignant de lutte contre le trucage de matchs. Elle a pour but de prévenir, détecter et sanctionner la manipulation de compétitions sportives, ainsi que de renforcer l'échange d'informations et la coopération nationale et internationale entre les autorités publiques concernées, et avec les organisations sportives et les opérateurs de paris sportifs.