Patrick Thieffry eBooks

La responsabilité du producteur du fait des déchets. E-book. Formato EPUB Patrick Thieffry   -  Bruylant, 2013  - 

L’idée centrale du colloque est suscitée par le volte-face effectué par le législateur de l’Union, lors de l’adoption de la nouvelle directive-cadre sur les déchets, la directive 2008/98, à propos de l’obligation du producteur du produit à l’origine des déchets désormais optionnelle pour les États membres. Récemment propulsées aux premiers rangs des préoccupations des intéressés par la jurisprudence Van de Walle, les répercussions possibles en avaient été partiellement mises en lumière par les arrêts subséquents dans les affaires Thames Water Utilities et Commune de Mesquer (Erika). Que cette jurisprudence soit en quelque sorte infirmée par le législateur, après avoir suscité les foudres des États membres et des milieux économiques concernés, et même d’une partie de la doctrine, méritait analyse et réflexion. D’autant plus que, dans le même temps, la directive 2008/98 consacre le principe d’une vocation générale de la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits (REP) qui était jusqu’alors limitée, en droit positif, à certaines filières (emballages, DEEE, VHU, etc.). Les liens entre les deux concepts devaient décidemment être explorés.Au demeurant, la portée exacte de l’abandon du caractère obligatoire de la responsabilité du producteur du produit à l’origine des déchets reste à apprécier. De même, et peut-être surtout, le développement avéré et annoncé des filières de REP pose de très nombreux problèmes de réception par l’ensemble des branches du droit, et à tous les niveaux : nécessaire mise en cohérence avec la hiérarchie des modes de gestion des déchets et les objectifs impartis, rôle des autorités dans la régulation des filières, absence de sanction des irrégularités, rôle des collectivités locales, contractualisation très capillaire, complexe et nouvelle, etc.

Handbook of European Environmental and Climate Law. E-book. Formato EPUB Patrick Thieffry   -  Bruylant, 2021  - 

This Handbook of European Environment and Climate Law is the 2nd edition of the work previously titled Handbook of European Environment Law.It is associated with the Traité de droit européen de l’environnement et du climat and the Manuel de droit européen de l’environnement et du climat, both in the French language and published in the same collection, and with which it shares a same structure. The Traité provides a more in-depth approach, with further historic, policy and caselaw considerations, and more complete references.The introduction in the book’s title of the climate dimension, while it was already quite present in the previous edition, is testimony to its growing importance absent a dedicated EU policy and corresponding legislative basis.Climate law is covered in its many occurrences along the work, its specificities noted, and their consequences recognized, especially with respect to the international background which brings about novel legal interventions, an upheaval of classical approaches, through the creation of a new governance for the implementation of the Paris Agreement and of the resulting EU legislation.The recurring changes in the many and diverse environmental legislations are also of course presented in context, including in light of the growing importance of circular economy and the proposal of a European Green Deal.The growing interference of fundamental rights is henceforth considered: Charter of Fundamental Rights of the Union, Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, etc. More broadly, the development of environmental and climate disputes settlement is accounted for beyond the traditional recourse to the EU judges, in the national courts including through transnational private litigation, and in international arbitration.