Luc Desaunettes Barbero eBooks
eBooks di Luc Desaunettes Barbero
The Unitary Patent Package & Unified Patent Court: Problems, Possible Improvements and Alternatives. E-book. Formato EPUB Luc Desaunettes-Barbero - Ledizioni, 2023 -
As of 1st of June 2023, after years of negotiations, setbacks and postponements, the Unitary Patent Package (UPP) enters into force: the European patent with unitary effect (EPUE) becomes a reality and the Unified Patent Court (UPC) starts its activities. Regrettably, the patent regime put in place is not a genuine EU system. Adopted through an enhanced cooperation procedure, it firstly does not include all EU Member States. Secondly, the conditions and the procedure for granting EPUE is in the hands of the European Patent Office, an international organization to which EU is not a party. Lastly, the substantive provisions and the litigation proceedings are defined by an international treaty (the UPC Agreement) to which EU is not a member, and by national laws for the remaining aspects. Such system carves patent law out of the EU legal and judicial orders and reduces the roles of the EU Parliament and Court of Justice. Challenges are numerous in terms of complexity, harmonization objectives, legality, business advantages and wider societal, economic and legal concerns, to name a few. With twenty-eight contributions from academics and practitioners, this book starts with putting the new system into historical, comparative and institutional contexts (Part I) before highlighting some issues under EU law and the perspective of EU integration (Part II). The institutional, jurisdictional and procedural questions raised by the UPC are then addressed (Part III), as well as the innovation and markets issues (Part IV). The last contributions discuss possible improvements and alternatives to the Unitary Patent Package (Part V).
Droit matériel européen des ententesTextes et commentaires. E-book. Formato EPUB Luc Desaunettes-Barbero - Bruylant, 2019 -
Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement un ensemble de textes consacrés aux aspects matériels des ententes en droit de l’Union européenne, en s’attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle visant à la sanction de ces pratiques et aux apports des juridictions de l’Union, notamment quant à l’interprétation des notions en cause.Y sont abordées dans un langage clair des problématiques complexes en droit des ententes comme notamment la détermination du marché pertinent, le constat d’un accord, la distinction entre infraction par objet et par effet et l’appréciation de l’existence d’une restriction de concurrence dans le cadre d’un échange d’informations. Chaque partie de décisions ou d’arrêts est accompagnée d’une synthèse thématique et de schémas didactiques.Par le biais d’une approche didactique abordant les principes directeurs, l’évolution et la pratique du droit des ententes, ce recueil de textes commentés a pour vocation de dépeindre l’état actuel de cette branche du droit de l’Union telle qu’interprétée et pratiquée par ses institutions.Les textes cités recouvrent les règlements et directives de l’Union européenne, les décisions et actes de la Commission parmi lesquels les lignes directrices et communications pertinentes, ainsi que la jurisprudence du Tribunal et de la Cour de justice de l’Union européenne.Accompagnés des commentaires des auteurs, enseignants, chercheurs et praticiens spécialisés en la matière, les extraits cités permettront au lecteur d’appréhender les problématiques soulevées par le droit des ententes.L’ouvrage sera particulièrement utile aux praticiens spécialisés en droit de la concurrence. Il répondra avec certitude à leurs questions posées dans cette matière complexe et évolutive qu’est le droit des ententes.
Droit matériel européen des abus de position dominanteTextes et commentaires. E-book. Formato EPUB Luc Desaunettes-Barbero - Bruylant, 2019 -
Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement un ensemble de textes consacrés aux aspects matériels des abus de position dominante en droit de l’Union européenne, en s’attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle et aux apports des juridictions de l’Union, notamment quant à l’interprétation et la sanction des notions en cause.Y sont abordées dans un langage clair des problématiques complexes en droit des abus de position dominante comme notamment la détermination du marché pertinent, l’articulation des droits de la concurrence et de la propriété intellectuelle, l’application du droit des abus de position dominante au secteur public et les gains d’efficacité dont peuvent se prévaloir les entreprises dominantes. Chaque partie de décision ou d’arrêt est accompagnée d’une synthèse thématique et de schémas didactiques.Par le biais d’une approche didactique abordant les principes directeurs, l’évolution et la pratique du droit des abus de position dominante, ce recueil de textes commentés a pour vocation de dépeindre l’état actuel de cette branche du droit de l’Union telle qu’interprétée et pratiquée par ses institutions.Les textes cités recouvrent les règlements et directives de l’Union européenne, les décisions et actes de la Commission, parmi lesquels les lignes directrices et communications pertinentes, ainsi que la jurisprudence du Tribunal et de la Cour de justice de l’Union européenne.Accompagnés des commentaires des auteurs, enseignants, chercheurs et praticiens spécialisés en la matière, les extraits cités permettront au lecteur d’appréhender les problématiques soulevées par le droit des abus de position dominante.L’ouvrage sera particulièrement utile aux praticiens spécialisés en droit de la concurrence. Il répondra avec certitude à leurs questions posées dans cette matière complexe et évolutive qu’est le droit des abus de position dominante.