Code pénal. E-book. Formato EPUB - 9782874353475
Un ebook
di
Neefs Axel
edito da
Corporate Copyright
, 2024
Formato: EPUB - Protezione: Filigrana digitale
Code pénal. E-book. Formato EPUB. Le Code pénal belge initial remontant à 1867, son adaptation à notre société moderne devenait nécessaire. <br><br>La réforme en cours du Code pénal vise à rendre la législation plus précise, plus simple et plus cohérente.<br><br>Mis à jour au 30 janvier 2024, ce Code pénal facilite votre lecture en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur :<br><br>- durant l'année 2022 (en rouge dans le texte)<br><br>- durant l'année 2023 (en vert dans le texte)<br><br>- durant l'année 2024 (en bleu dans le texte)<br><br><br><br><br>Pour en faire un outil pratique et clair au premier coup d'oeil.
Dettagli Bibliografici
Ean
9782874353475
Titolo
Code pénal. E-book. Formato EPUB
Autore
Editore
Data Pubblicazione
2024
Formato
EPUB
Protezione
Filigrana digitale
Punti Accumulabili
Ebook Formato EPUB con Protezione:
Filigrana digitale
